Urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
un portail numérique au service des habitants et des professionnels au 1er janvier 2022

Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’Urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :
– auprès du service Urbanisme de la commune

– utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
– ou consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes peuvent être déposées :

– sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.

– Sous format numérique à compter du 1er janvier 2022 via le téléservice mis en place.

Ce guichet unique, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers et aux professionnels, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration.

Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.

Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre…

Les demandes se feront en ligne, dès le 1er janvier 2022, sur un portail dédié accessible ici :
https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique